dans le diagnostic immobilier
Le DTG a été mis en place par la loi ALUR du 27 mars 2014 par son article 58. Le diagnostic technique global ne concerne que quelques copropriétés, notamment celles qui présentent le plus de risques pour leurs occupants et les mises en copropriété des immeubles de plus de quinze ans. Pour ces immeubles mis en copropriété, la réalisation d'un diagnostic technique global est obligatoire et nécessite l'intervention d'un diagnostiqueur immobilier couvert par sa responsabilité civile professionnelle.
Le diagnostic technique global fait le point sur l'état global de l'immeuble et sur ses équipements. Sa réalisation est d'autant plus importante actuellement que le parc immobilier français doit impérativement revoir à la baisse ses émissions de CO². Le diagnostic technique global donne également des préconisations d'amélioration de la copropriété pour lui permettre d'être la plus performante possible notamment au niveau énergétique. Si le diagnostic technique global met en évidence qu'il est important de réaliser des travaux, cette décision devra être noté lors de l'assemblée générale qui suit le DTG par le syndic de copropriété.
Un plan de travaux annuel budgété pourra alors être mis en place sur dix ans. Jusqu'alors facultatif, le plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire dans certains cas, depuis la promulgation de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Ce plan de travaux collectif devrait concerner les copropriétés de plus de deux cents lots dès le 1er janvier 2023, les copropriétés comptant entre cinquante et deux cents dès le 1er janvier 2024, et les copropriétés de cinquante lots ou moins à compter du 1er janvier 2025.